lundi 27 juillet 2009

La Loi Travaille !


Parmi les événements qui ont marqué l’année 2016, figurent les manifestations contre la loi El Khomri, du nom de la ministre du travail. Présentée comme une loi de modernisation et d’adaptation du travail aux évolutions de notre monde ("projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs"), elle a été perçue par ses opposants comme une attaque contre le code du travail et les acquis sociaux. Les manifestations, nombreuses et mouvementées, dans le cadre d’un état d’urgence prolongé, ont révélé la profonde mésentente entre la rue et une partie du gouvernement bien décidée à faire passer la loi. Pour mieux comprendre cet épisode, je vais d’abord tenter de déterminer l’esprit de la Loi El Khomri et la doctrine philosophique qui semble la sous-tendre. Puis je me demanderai s’il existe des alternatives à cette loi et présenterai quelques autres doctrines possibles en terme d’évolution du travail.

El Khomri et la Loi Travaille !

Myriam El Khomri fut la ministre du travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de septembre 2015 à mai 2017. Je ne m'intéresse pas ici à la personne ni à sa biographie. Ce qui m'intéresse c'est qu'elle a donné son nom à la loi destinée à réformer le droit du travail en 2016 (en s'inspirant du rapport Badinter du 25 janvier 2016). Notons que ce projet de réforme est souhaité depuis des années, en particulier par le patronat, au motif que l'actuel droit du travail est trop gros, trop complexe et doit être simplifié. Mais certains syndicats ont fait remarquer que ce sont les multiples dérogations patronales qui sont responsables de cette complexité. Par ailleurs, l'argument est étrange, car la taille d'un livre ne renseigne en rien sur sa pertinence. Il n'est pas non plus évident que d'autres corpus du droit soient beaucoup plus simples.
Concernant le contenu de la loi El Khomri, il est lui-même particulièrement complexe et disparate, rendant la lecture difficile et rebutante. Néanmoins, c'est le travail de la presse, des philosophes, des syndicats, des intellectuels, etc. d'en faciliter l'accès. Tout comme l'on peut saisir les événements historiques et géopolitiques complexes grâce au travail des intellectuels et des journalistes, on peut et on doit, dans une démocratie, pouvoir comprendre l'essentiel d'une loi (le gouvernement lui prétend avoir mal communiqué...).
Essayons de restituer les articles les plus importants sur quatre vingt pages. L'idée que l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche donne la possibilité de négocier directement avec l'employeur les conditions du contrat de travail. Présenté comme un assouplissement de la loi susceptible de développer la concertation employé-employeur, ce principe est perçu par les opposants comme une perte de protection pour l'employé face à l'employeur. L'employeur a le pouvoir de choisir son employé, pas l'employé de choisir aisément son employeur.
La place accordée au référendum, par rapport à l'accord syndical, soulève la question du référendum lui-même. Il est généralement présenté comme une procédure démocratique. Or on peut au contraire dire qu'il réduit la négociation à une question simpliste que l'on peut formuler de manière plus ou moins avantageuse et accompagner d'une campagne d'information orientée. Il risque d'instituer la tyrannie de la majorité, sans que celle-ci ait toujours raison. Par exemple, le 11 septembre 2015, dans l'usine Smart, en Moselle, le référendum demandait de travailler 39h au lieu de 37h, ou bien... de perdre son emploi (lire l'Humanité du 18/2/2016).
Un autre aspect de la loi c'est le fractionnement des congés et des heures de travail. C'est à l'employé d'adapter ses pauses et vacances aux exigences de l'entreprise et non l'inverse. Les horaires pourront être modulés, réduits ou augmentés, en fonction des commandes, ce qui signifie ne pas augmenter les heures supplémentaires et, à terme, une baisse des salaires et un rationnement des coûts de production. Le travail du dimanche sera facilité. Les conditions de licenciement seront assouplies. Un motif économique ou une simple réorganisation suffiront à faire perdre son emploi à quelqu'un. En cas de litige, les compensations aux prud'hommes seront plafonnées. Les congés, suite à un décès, ne seront plus garantis, les indemnités en cas d'accident réduites et les visites médicales moins fréquentes et approfondies.
Un autre aspect, dont on a peu parlé, c'est le compte personnel d'activité qui permet d'individualiser le parcours individuel dès le plus jeune âge et le contrôle du parcours personnel. Le CPA isole les travailleuses et les travailleurs, les détache de leur poste et permet de gérer la précarisation de l'emploi. Cet outil rappelle, sous une version cybernétique, le livret ouvrier qui, au dix-neuvième siècle, permettait de contrôler les horaires et déplacements des travailleuses et des travailleurs par la police, alors que la coalition des ouvrières et des ouvriers était interdite. L'oubli du livret pouvait entraîner une arrestation pour vagabondage.
Si l'on essaie de dégager la tendance générale de la loi El Khomri, on est en droit de penser qu'il s'agit de transformer peu à peu le contrat de travail en contrat commercial et le salarié en autoentrepreneur. On peut parler d'ubérisation du monde du travail. Présentée comme une forme de libération des cadres juridiques, cette loi opère plutôt une libéralisation qui vise à réduire le coût du travail, les garanties collectives, à accroître l'exploitation et le contrôle, à remplacer les relations professionnelles par la gestion des ressources humaines et la négociation par l'évaluation.

L'économie néolibérale

Si l'on doit déterminer à quelle doctrine de philosophie politique se rapporte la loi El Khomri, on peut aisément l'associer au libéralisme ou au néolibéralisme. Le libéralisme classique apparaît avec Mandeville (la fable des abeilles) et Locke au dix-septième siècle et Adam Smith (la main invisible) au dix-huitième siècle. C'est un aspect de la philosophie des lumières qui valorise l'individu et économiquement l'entreprise individuelle par rapport à l'état et la société. En poursuivant son intérêt personnel, on travaille au bien être collectif. Si le libéralisme peut favoriser la liberté individuelle, il risque cependant de se développer au détriment de l'entraide, du partage et peut dégénérer en société inégalitaire, avec la loi du plus fort. Cet inégalitarisme est à distinguer de l'aristocratie traditionnelle liée à la naissance, même s'il en perpétue certains aspects, puisque la réussite sociale est plus fréquente dans les milieux favorisés.
Le néolibéralisme lui apparaît dans les années quatre vingt à Chicago avec Friedrich Hayek, James Buchanan, Robert Lucas et s'oppose à Marx. Il sera mis en application par Reagan, Thatcher, Giscard et Mitterrand. Le but est de diminuer la part de l’État ou du collectif et d'augmenter l'initiative privée et donc de soumettre l'ensemble des activités au principe de la compétition et du profit considérés comme moteurs du progrès. Le partage est remplacé par la notion de ruissellement : l'enrichissement de quelques uns profiterait à tous.
Le modèle néolibéral s'est internationalisé. Venu des pays anglo-saxons, il s'est imposé dans le monde. Il domine les institutions européennes et s'est propagé en Allemagne, en Italie, en Espagne et se développe en France. La réforme du travail El Khomri vise à accorder la France à ce qui s'est fait dans ces pays, annonçant un relatif plein emploi précaire et la diminution des protections sociales. Le but du néolibéralisme est le capitalisme, c'est-à-dire la privatisation des biens et des services afin de dégager du profit pour les grandes entreprises et les actionnaires, au dépend de la redistribution des richesses et de la valeur d'usage pour chacun.
Le modèle néolibéral place les entreprises en compétition les unes par rapport aux autres. Chaque entreprise vise des performances chiffrées, correspondant au profit. La quête de rentabilité vise à augmenter les marges de bénéfice. Pour cela, elle utilise la technologie pour augmenter les cadences au détriment de la qualité de la réponse aux besoins réels et au sens du travail. L'objectif principal reste la valeur marchande et l'économie abstraite.
Le résultat de la valorisation du capital par rapport au travail, comme l'a montré Marx, est la prolétarisation des travailleurs, c'est-à-dire leur aliénation en tant que travailleurs, mais aussi consommateurs, à une logique productiviste destinée à augmenter les capitaux des actionnaires et des grands entrepreneurs. Ils sont réduits à une variable d'ajustement, c'est-à-dire employables et licenciables en fonction des besoins de l'entreprise et non de leur propre besoins.
Deux conséquences directes sont observables sur l'emploi lui-même : le sur-emploi et le sous-emploi. Ceux qui ont du travail se retrouvent de moins en moins nombreux pour faire de plus en plus de travail (par exemple dans les hôpitaux), parfois pour maintenir le même niveau de vie alors qu'augmente le coût de la vie. Le management organise cette hyperactivité des travailleurs en même temps que leur isolement sur le marché du travail, pour éviter la syndicalisation et les conflits sociaux. C'est également un objectif de la loi El Khomri qui valorise l'accord salarié/employeur par rapport à la loi. Cette pression se maintient également sous forme de chantage, en menaçant de licencier, en brandissant le spectre du chômage et de la délocalisation vers une main d’œuvre moins chère.
Ainsi nous observons la deuxième conséquence : le chômage de masse. La concurrence sur un marché du travail raréfié permet de diminuer le coût du travail et d'augmenter le profit. La précarisation des chômeurs et des travailleurs amène à accepter des conditions de travail de plus en plus difficiles. Quand à la production industrielle de masse à bas coût et de qualité médiocre, elle permet de maintenir sous perfusion cette armée de réserve qui, autrement, se révolterait.
En terme de consommation, les trente glorieuses et la société de consommation, d'ailleurs en plein effondrement, relèvent du mirage publicitaire. Les biens consommés, automobiles, plats préparés, électroménager, divertissements télévisuels, etc. sont les accessoires nécessaires à la forme moderne de l'exploitation et non le luxe pour tous vanté par la réclame. Sans compter que cette consommation reste, elle aussi, un moyen d'exploitation, en incitant à dépenser, en empruntant, si nécessaire, l'argent difficilement remboursable. L'effondrement de cette austérité en trompe l’œil commence à se faire sentir, en particulier en matière de logement. La précarisation liée à la loi El Khomri est en contradiction complète avec les conditions drastiques du logement locatif ou propriétaire, en terme de garanties de revenu (une hausse de 24 % des expulsions locatives l'année dernière a été relevée par la fondation Abbé Pierre ).

La politique néoconservatrice

La manière dont la loi El Khomri fut imposée illustre parfaitement l'utilité de la politique néoconservatrice pour l'économie néolibérale. Cette politique fut inventée par des intellectuels comme Léo Strauss, Irvin Kristol, Norman Podhoretz et fut appliquée par Reagan ou Bush aux Etats Unis. Elle se développe au sein du Cercle de l'Oratoire en France à partir du 11 septembre 2001. Elle irrigue l'idéologie de l'ensemble de la classe politique, médiatique et, par voie de conséquence, d'une partie de la population.
La politique néoconservatrice se caractérise par un repli sur des valeurs traditionnelles, voire leur caricature, afin d'exalter le sentiment d'appartenance national contre un ennemi extérieur et intérieur. Les communautés fantasmées font les frais de ce repli identitaire visant à garantir la cohésion sociale en dépit de son émiettement de classe dans l'économie néo-libérale. Autrement dit, l'attention populaire, qui devrait se concentrer sur et contre le système qui crée rareté et souffrance, se tourne contre l'ennemi désigné par la lutte contre le terrorisme et l'immigration, souvent amalgamés en dépit des faits.
La politique néoconservatrice s'attaque donc à "l'étranger" de l'extérieur et de l'intérieur, comme les jeunes des banlieues ou la gauche radicale supposée elle aussi détruire l'unité nationale en vertu de son internationalisme et de son anti-autoritarisme. Elle met en place des dispositifs liberticides, au nom de la sécurité publique, mais parfaitement utiles pour contrer l'éclatement social, tels que le plan Vigipirate, la loi surveillance, la loi sécurité publique, l'état d'urgence etc.
En ce qui concerne l'état d'urgence, sa contemporanéité, à quatre mois près, avec la loi El Khomri, est troublante. Apparu en 1955 pendant la guerre d'Algérie et dix ans après Vichy, il fut ensuite appliqué en 1985 en Nouvelle Calédonie, lors des "émeutes des banlieues" de 2005, et après les attentats du 13 novembre 2015. Il permet un état d'exception dont Agamben a clairement analysé les risques. Rapidement reconnu comme inutile en matière de terrorisme, passées quelques semaines, il se maintient depuis plus de deux ans et s'est révélé fort utile pour mater la contestation sociale des militants écologistes pendant la COP 21, des zadistes, des No Borders, de l'extrême gauche ou des syndicalistes pendant la loi travail, favorisant d'ailleurs l'alliance, inédite dans les cortèges, verte, rouge et noire jusque là difficilement réalisable. C'est là l'ironie de l'histoire. Le système, en se durcissant, fabrique son antidote, en agrégeant les contestations au départ séparées. Les groupes ont su reconnaître leur intérêt commun dans la répression.
Le point culminant de ce processus fut les manifestations qui se sont étalées de mars à juin 2016. De nombreuses personnes ont été blessées, d'autres licenciées, d'autres sont passées en procès. L'état a réclamé une dérogation à la cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'état d'urgence. Il y a eu des interpellations de manifestants par milliers, des interpellations préventives, des peines de prison de plusieurs mois, des interdictions de circuler, des violences policières systématiques (matraquages, passages à tabac de manifestants menottés, des milliers de grenades et de lacrymos lancés, des mutilations, des fractures, des blessures ouvertes, des nasses, des gazages, des tirs de flashball, la medic team attaquée, des charges sans sommations, des voltigeurs à Toulouse, des personnes brûlées, des doigts sectionnés, des crises de panique, des tirs dans le visage, des déblocages violents, des chasses à l'homme, des quartiers en cage des morceaux de peau arrachés, des blessés non exfiltrés, l'utilisation de lance grenade multiples et diverses expérimentations).
Ces manifestations furent assez peu utile sur le plan stratégique, les manifestations de rue n'ayant pas la force d'une grève générale, aujourd'hui peu réalisable en vertu de l'atomisation du monde du travail. Mais elles furent politiquement remarquables. Alors que la majorité des français étaient hostiles à la Loi El Khomri, les cortèges de manifestants regroupaient une population très hétérogène en terme d'âge et de composante politique. La volonté du gouvernement d'intimider le mouvement par une féroce répression, autorisée par l'état d'urgence, a eu l'effet inverse d'amorcer dans la population une culture de la lutte de terrain. On doit donc à la loi El Khomri et à l'autoritarisme qui l'accompagne, entre autre avec l'utilisation du 49.3 à cinq reprises pour contourner le vote du parlement, d'avoir plongé le pays dans un climat pré- révolutionnaire dont les conséquences pourraient se faire sentir dans les années à venir. Il n'est pas difficile d'imaginer que ce processus va se perpétuer dans le double sens d'une radicalisation politique de la population et d'une surenchère sécuritaire du gouvernement d'autre part.
Les alternatives réformatrices

La période électorale qui a suivi a permis de constater les réactions réformatrices, proposées par certains candidats, au malaise suscité par l'épisode de la loi El Khomri. Tout d'abord, l'hypothèse souverainiste, dans ses versions de droite comme de gauche, voit dans la relocalisation et la nationalisation une solution à la crise de l'emploi provoquée par l'économie néolibérale. Cette hypothèse a pour défaut de ne pas déconstruire le logiciel néoconservateur qui l'accompagne et de ne pas réellement remettre en cause le modèle capitaliste qui justifie le néolibéralisme. Les cas de Trump ou Poutine illustrent parfaitement la limite de la solution souverainiste.
Une autre hypothèse, pas forcément incompatible avec la première, est une reformulation de l'idée du travail, qualifiée de fin du travail (économie sociale et solidaire). Elle n'est pas non plus forcément incompatible avec le néolibéralisme. C'est en cela qu'elle est réformiste. Elle repose sur des dispositifs aussi divers que le salaire à vie, le revenu inconditionnel, l'économie sociale et solidaire, l'économie collaborative (version entrepreneuriale de la démocratie participative), l'automatisation et les nouvelles technologies et toute une ingénierie sociale adossée aux thématiques environnementales et durables. Le problème ici est de prendre la mesure de ce qui se joue réellement derrière ces mots enchanteurs. La réalité ne nous éloigne guerre du néo-libéralisme mais lui confère un nouveau visage. Derrière ce redwashing ou gaucho-blanchiment on trouve parfois une exploitation accrue, à travers le bénévolat, et un accroissement de la précarité. La principale monnaie employée, dans ce management à visage humain, est la reconnaissance personnelle, sur fond de frustration généralisée des travailleurs et des chômeurs. Il n'est pas impossible que le vernis craque une fois que les mots auront perdu leur charme et que les promesses d'un monde solidaire se seront évanouies pour laisser place à un univers de pure exploitation et compétitivité.

Le renouveau révolutionnaire

Le mot révolution a mauvaise presse, tout comme un grand nombre de ceux qui vont suivre, injustement réduits à leur composante la plus violente, comme si on réduisait le christianisme à l'inquisition ou l'automobile à la mortalité routière, ce qui n'est pas dénué de pertinence mais relève généralement de la malveillance. Tout d'abord, une révolution n'est pas le fait d'idéologies sanguinaires. Ce serait lui accorder un pouvoir qu'elle n'a pas. La pensée révolutionnaire peut être utile à fournir des outils mais qui ne seront employés que lorsque les gens seront arrivés à exaspération. C'est l'impossibilité de vivre dans un système qui déclenche les révolutions, pas les théories de ceux qui ont vu venir la crise. Ensuite, il faut comprendre le mot révolution comme reformulation radicale et subversion du système économique et idéologique. Et celle ci, comme l'a montré Marx, ne naît pas dans la tête du penseur mais de la critique de la réalité. "Nous ne voulons pas anticiper le monde dogmatiquement mais trouver seulement le monde nouveau par la critique de l"'ancien" (Lettre à Ruge).
La première piste révolutionnaire que l'on peut suggérer ici est celle du communisme libertaire, communiste par opposition au néolibéralisme et libertaire contre le néoconservatisme. Il s'agit aussi de sauver l'héritage communiste du naufrage autoritaire incarné par les dictatures qui, de Lénine à Castro, ne pouvaient incarner pleinement l'idéal de justice et d'égalité du communisme (pas d'égalité sans liberté, pas de liberté sans égalité). Il s'agit aussi de se distinguer du libéralisme libertaire ou libertarianisme qui a détourné la pensée libertaire de son origine communiste chez Bakounine pour donner un verni démocratique et progressiste au néolibéralisme et au capitalisme.
Concernant la question du travail, les communistes libertaires considèrent que le produit du travail est commun et doit revenir à tous. La richesse qui se dégage de l'effort conjugué doit être réinvestie dans l'entreprise et l'amélioration de la vie des travailleurs. Le principe "à chacun selon ses besoins et de chacun selon ses capacités" se distingue radicalement de la logique de compétitive qui domine le système libéral. L'entraide et la justice n'ont rien à voir avec la logique d'aide et d'assistance tolérée par le libéralisme pour préserver la paix sociale et accompagner la précarité organisée. Dans une société communiste libertaire, l'exclusion et la ségrégation n'ont plus lieu d'être, puisque la domination symbolique de genre, de classe et de race qui sert à légitimer l'exploitation économique disparaît avec celle-ci.
Dans le domaine du travail en général, pas seulement en entreprise, mais partout, y compris à la maison, dans les écoles, les associations, ce qui importe c'est la participation de tous dans la mesure de ses capacités. Par conséquent, comme l'a montré Alexander Berkman, au lieu que certains se tuent à la tâche quand d'autres sont au chômage, chaque personne apporte sa contribution sans avoir besoin d'effectuer plus d'heures qu'il n'en faut. En ce qui concerne la prise de décision, c'est l'autogestion (dans la limite des droits fondamentaux) qui prévaut sous la forme du conseillisme ou du fédéralisme. Ainsi rien n'est imposé à personne arbitrairement et l'expertise se fait à tous les niveaux de l'organisation. En ce qui concerne les spécialités, chacun travaille où il se sent le plus à l'aise, en évitant les formes de dominations liées à la distinction manuelle intellectuel dans les responsabilités.
A l'échelle macroscopique, le communisme libertaire est internationaliste, c'est-à-dire ni nationaliste ni impérialiste. Il vise la même égalité (qui n'est pas l'uniformité) entre les communes, les régions, les pays, les continents qu'entre les personnes. Les échanges se font donc non pas au nom de l'exploitation mais de la collaboration.
Une autre révolution peut également être importante et complémentaire concernant le travail, celle de la décroissance libertaire. La décroissance consiste à quitter le modèle productiviste et calculateur. Au lieu d'être comme maître et possesseur de la nature, l'homme doit retrouver le sens des limites et des proportions. Il s'agit de retrouver un rythme de travail supportable pour l'homme et une exploitation raisonnée de l'environnement, avec des communes autosuffisantes. Contre le règne de la quantité, introduit par l'organisation scientifique du travail, celui de la qualité doit être retrouvé, proche de la production familiale primitive.
La décroissance libertaire doit sortir de l'économie libérale marchande pour entrer dans une anthropologie du don. Au lieu du règne de l'argent, de la quête du PIB et du salariat, le travail doit se recentrer sur la valeur d'usage. Car il n'est pas vrai que l'exploitation technique de la nature aboutit à l'élimination de la précarité et du travail pénible. Il l'a seulement distribué de manière inégale. La simplicité volontaire rejette la consommation ostentatoire et défend le partage et la frugalité articulés sur des valeurs plus humaines et environnementales.
Utopie et réalisme

J'ai essayé de restituer l'esprit de la loi El Khomri derrière la complexité du texte. Conformément à la lecture des syndicats CGT et FO et à la presse de gauche, il s'agit d'une libéralisation de l'emploi, d'une attaque du droit des salariés et du code du travail. Ainsi la loi El Khomri s'inscrit-elle dans le cadre du libéralisme et du néolibéralisme dont l'effet pervers est d'accroître les inégalités sociales et la précarité sous prétexte de garantir la compétitivité des entreprises (ce qui est sans doute le cas mais ne profite pas aux travailleurs eux-mêmes). A cela on peut associer la doctrine néoconservatrice et son appareil sécuritaire et répressif comme outil de maintien de l'ordre contre toute réaction sociale à la politique d'austérité néolibérale, sous prétexte de lutter contre un ennemi commun : le terrorisme international.
Au néolibéralisme et au néoconservatisme qui traversent la loi El Khomri certains ont tenté, dans le contexte électoral qui a suivi, de fournir des alternatives réformatrices telles que le souverainisme ou l'économie sociale et solidaire. Or n'ayant par définition pas vocation à changer le cœur du système, ils ne feront que repousser l'échéance de son essoufflement et accentuer la violence de son effondrement. J'ai suggéré des pistes plus radicales, celles du communisme et de la décroissance libertaire, plus respectueuses de l'homme et de l'environnement. Ces objectifs politiques et sociaux supposent une réflexion sur le combat pour leur application.
Pour finir, je répondrai à une objection courante opposée aux solutions révolutionnaires que j'ai proposées, celle d'utopisme. Les modèles libertaires dont nous parlons ne sont pas de simples vues de l'esprit mais la schématisation de ce qui existe ou a déjà existé dans certaines sociétés traditionnelles (Inuits, Pygmées, Santals, Tivs, Piaroa, Merina) ou à travers des expériences comme la Commune de Paris, la Makhnovchina, l'Espagne de 36, la ZAD de Notre dame des landes, les zapatistes, les mouvements d'occupations, les lieux autogérés, etc. Mais nous les trouvons aussi au quotidien, au cœur des cercles d'amis et dans le monde du travail sans lesquels ils n'existeraient pas. Ensuite, il n'est pas avéré que le modèle libéral et conservateur soit si réaliste qu'il le dit, tant sont grandes les souffrances et les destructions qu'ils occasionnent ainsi que les révoltes qu'ils suscitent. C'est par l'observation de ces souffrances, ainsi que des remèdes existants, que se forgent les théories révolutionnaires qualifiées, pour les discréditer, d'utopiques.

Nantes, Rencontres de Sophie, Mars 2017

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